Conditions générales d’utilisation du site vextarionis.sbs
Bienvenue sur vextarionis.sbs. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de notre plateforme numérique au Canada.
26 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez ces termes, veuillez cesser d’utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici des termes utilisés dans les présentes conditions.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou membre enregistré.
- Contenu : ensemble des textes, images, vidéos ou éléments publiés par vextarionis.sbs ou par les utilisateurs.
- Plateforme : l’ensemble du site internet vextarionis.sbs, accessible depuis n’importe quel support numérique.
- Services désigne l’offre numérique, les outils et fonctionnalités proposés par vextarionis.sbs.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois canadiennes et des présentes conditions. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l’accès.
Admissibilité
L’inscription au site est réservée aux personnes majeures au Québec et selon la majorité de la province de résidence.
L’utilisateur atteste fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de son comportement sur la plateforme.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
- Respecter les autres utilisateurs et éviter tout contenu offensant.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou diffuser des informations trompeuses.
- Respecter le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.
Usages interdits
Certains comportements sont proscrits sur notre site.
- Toute activité frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé aux serveurs.
- Utilisation du site à des fins illégales au Canada ou contraires à l’éthique.
- Publication de contenus diffamatoires, discriminatoires ou violents.
- Diffusion de logiciel malveillant ou de tentative de piratage.
- Collecte non autorisée de données personnelles des autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur vextarionis.sbs demeure la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus tant que ceux-ci respectent les lois et présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant, l’utilisateur concède à vextarionis.sbs le droit d’utilisation, de modification et de diffusion des contenus soumis.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité. Consultez notre page dédiée pour plus de détails. Politique de confidentialité
Avertissement et responsabilité
Toutes les informations publiées sur vextarionis.sbs sont fournies à titre indicatif.
Limite de garantie:
Nous ne garantissons pas la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Les résultats peuvent varier en fonction du contexte.
Limitation de responsabilité
vextarionis.sbs ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout manquement de l’utilisateur entraînant un préjudice pour vextarionis.sbs donne lieu à réparation.
Règlement des litiges et loi applicable
En cas de litige, les lois du Québec et du Canada s’appliquent.
Arbitrage
Les différends pourront être résolus par arbitrage selon les règles locales applicables.
L’arbitrage est confidentiel, sauf disposition légale contraire.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de règlement extrajudiciaire accessible aux consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat est régi par les lois en vigueur au Québec et au Canada.
Résiliation
vextarionis.sbs peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions, toute version mise à jour prend effet dès sa publication.
Divisibilité
Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vextarionis.sbs et l’utilisateur.
Contact et informations
Pour toute question liée aux conditions, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse électronique: content@vextarionis.sbs
Téléphone: +1 (647) 870-2555
Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 26 novembre 2025
Version: 1.2